Mentions légales

Festijeux / Mentions légales

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MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin

2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : festijeux.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe

Préfixe : SAS

Nom de la Société : Festijeux et Compagnie

Adresse : 14 avenue de Grugliasco 38130 Echirolles

Tél  : 04 76 220 316

Au Capital de : 5000 €

SIRET :  81044260800024   R.C.S. : 810442608 RCS

Grenoble

Numéro TVA intracommunautaire : FR 41810442608

Adresse de courrier électronique : contact@festijeux.com

Le Créateur du site est : Hugues Leininger

Le Responsable de la  publication est : Hugues Leininger

Contactez le responsable de la publication :

leiningerhugues@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est  : Hugues Leininger

Contactez le Webmaster : leiningerhugues@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par

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mentions-legales.com

2. Description des services fournis :

Le site festijeux.fr a pour objet de

fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site festijeux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois,

il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences

dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui

fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site festijeux.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et

sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été

apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété

intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient

les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,

images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou

partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,

sauf autorisation écrite préalable à l’email : leiningerhugues@gmail.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il

contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie

conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété

Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site festijeux.fr contient un certain

nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en

place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a

pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute

responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site festijeux.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer

automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne

permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives

à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter

la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses

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éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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5. Protection des biens et des personnes – gestion

des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : festijeux.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la

Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site festijeux.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations

personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés

par le site festijeux.fr. L’utilisateur

fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède

par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site festijeux.fr l’obligation ou non de fournir

ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un

droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles

le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à festijeux.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site festijeux.fr n’est publiée à l’insu de

l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des

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transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de

la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de

l’utilisateur du site festijeux.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de

la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la

protection juridique des bases de données.